Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service EcomMind (ci-après « le Service »), édité par Balgroup LLC (ci-après « nous »). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.

2. Description du Service

EcomMind est un connecteur de connaissances (MCP) qui donne à votre assistant IA (Claude d'Anthropic, ChatGPT d'OpenAI ou tout assistant compatible MCP) l'accès à une base de connaissances e-commerce d'élite — méthode et data. Nous fournissons le connecteur et la base de connaissances ; l'assistant IA reste votre propre outil et, le cas échéant, votre propre abonnement auprès de son éditeur. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

3. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide (ou une connexion Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de votre URL de connecteur personnelle. Le Service est réservé à un usage professionnel et aux personnes majeures.

4. Formules et tarifs

Le Service est proposé en deux formules : une offre d'essai gratuite (des crédits accordés une seule fois, sans renouvellement) et un abonnement payant, mensuel ou annuel (EcomMind Max). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les formules payantes offrent un accès illimité dans le cadre d'un usage raisonnable : des limites techniques de sécurité (dont un seuil quotidien d'usage équitable) protègent le Service contre les abus et l'extraction massive de la base. Les prix sont indiqués hors taxes éventuelles applicables selon votre juridiction.

5. Paiement et renouvellement

Les abonnements sont facturés via notre prestataire de paiement Stripe. Ils sont mensuels ou annuels selon la formule choisie et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, jusqu'à résiliation. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Droit de rétractation

Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique et de prestations immédiatement accessibles après souscription. En souscrivant et en commençant à utiliser le Service, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• une activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les limites techniques, revendre ou partager votre accès connecteur sans autorisation ;
• générer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs ou préjudiciables.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

9. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous nous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation à la seule fin de fournir le Service. La méthode, la base de connaissances et la technologie sous-jacente restent notre propriété.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses et recommandations sont fournies à titre d'aide à la décision et ne constituent ni un conseil juridique, comptable ou financier, ni une garantie de résultat. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes commerciales, décisions ou investissements réalisés sur la base du Service. Notre responsabilité est, dans la limite autorisée par la loi, plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de changement substantiel, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter à ecommind.ai@gmail.com pour rechercher une solution amiable.